Décision du 14 novembre 2006 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance (rectificatif) <BR>

J.O. 100 du 28 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 14 novembre 2006 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance (rectificatif)

NOR : SANM0624655Z

Rectificatif au Journal officiel du 25 novembre 2006, édition électronique, texte no 78, et édition papier, page 17716, deuxième colonne, concernant la sous-commission technique VIII, après le nom : « M. Marchetti (Bernard) », il convient d'ajouter les noms : « Mme Schmit (Bénédicte) » et « Mme Sterckeman (Chantal) ».